Conditions Générales de Vente

CGV - REFC - Réussite Emploi

Version applicable à compter du 01/01/2025

Informations juridiques de R E F C - REUSSITE EMPLOI FRANCHE-COMTE

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège : 12 rue Léonard de Vinci – 25000 Besançon
Pays : FRANCE
Tél : 03 70 50 01 10
Mail : contact@reussite-emploi.fr
SIRET : 7928485820021
APE : 7021Z
N° TVA Intercom : FR 2879284858Z
NDA : 43250272225

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SAS REFC (« le Vendeur ») propose la vente de ses formations en présentiel à ses clients (« le Client »).

2. Acceptation des CGV

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Formations

Les formations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de l’entreprise. Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais peuvent être sujettes à des ajustements en fonction des évolutions pédagogiques.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription.

5. Inscription

Le Client s’inscrit en ligne via le site web ou par tout autre moyen mis à disposition. L’inscription devient définitive après confirmation par le Vendeur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à l’inscription. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen prévu par le Vendeur.

7. Modalités d'accès aux formations

Les formations sont dispensées exclusivement en présentiel. Le lieu et les horaires de formation seront communiqués au Client avant le début de la formation.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a débuté avant l’expiration de ce délai.

9. Responsabilité et Engagements

Le Vendeur s’engage à fournir une formation conforme aux standards de qualité. Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après la participation à la formation.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des inscriptions et respectent la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Contact

Pour toute demande d’information, renseignements techniques, traitements des données personnelles Règlement Général de Protection des Données (RGPD Européen) et pour exprimer vos droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 70 50 01 20 ou via notre page contact ou par mail : contact@reussite-emploi.fr